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L’enquête publique

Sous l’autorité d’un commissaire enquêteur nommé par le préfet, une enquête publique a été organisée du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures. A l’issue de cette enquête publique, la commission d’enquête a émis le 16 février 2022 un avis favorable avec réserves au projet. Après avis favorable du CODERST, le préfet de la Seine-Maritime a signé, le 19 juin 2023, l'arrêté préfectoral autorisant le début des travaux de la chatière.

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Cette enquête publique s’est déroulée sur le territoire des 10 communes suivantes sur les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure :

  • Le Havre (76)
  • La Poterie-Cap-d’Antifer (76)
  • Saint-Jouin-Bruneval (76
  • Heuqueville (76)
  • Cauville-sur-Mer (76)
  • Octeville-sur-Mer (76)
  • Sainte-Adresse (76)
  • Gonfreville-L’Orcher (76)
  • Saint-Vigor-d’Ymonville (76)
  • Berville-sur-Mer (27)

Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier d'enquête, ainsi qu’un registre d'enquête ont déposés dans les mairies de communes concernés :

  • Le Havre (76)
  • Octeville-sur-Mer (76)
  • Gonfreville-L’Orcher (76)
  • Saint-Vigor-d’Ymonville (76)
  • Berville-sur-Mer (27)
  • ainsi qu’au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au Havre

Mais aussi sur le site de la chatière ; ainsi que les sites Internet des préfectures de la Seine-Maritime et de l’Eure. 

Le dossier, dans sa version numérique, est consultable dans les mairies des communes suivantes :

  • La Poterie-Cap-d’Antifer (76)
  • Saint-Jouin-Bruneval (76)
  • Heuqueville (76)
  • Cauville-sur-Mer (76)
  • Sainte-Adresse (76)

Neuf permanences ont également été organisées afin de recevoir les observations du public entre le 1er décembre 2023 et le 16 janvier 2023 :

  • jeudi 1er décembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie du Havre,
  • samedi 10 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie du Havre,
  • jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Octeville-sur-Mer,
  • mercredi 21 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie du Havre,
  • mercredi 28 décembre 2022 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Gonfreville-l’Orcher,
  • mardi 3 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saint-Victor-d’Ymonville,
  • lundi 9 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Berville-sur-Mer,
  • jeudi 12 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie du Havre,
  • lundi 16 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie du Havre.

Le dossier complet présenté à l’enquête publique est encore consultable ici [lien en cours].

L’avis de la commission d’enquête, favorable avec réserves, et les réponses que le maître d’ouvrage a apporté aux observations sont consultables ici.