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La concertation publique 2017 et la post-concertation

- HAROPA PORT (siège social)

Publié le

La concertation publique 2017

La démarche de concertation publique axée sur le projet d’amélioration de l’accès fluvial à Port 2000 au Havre a été initiée le 20 octobre 2017 et s’est achevée le 19 janvier 2018. Conduite sous l’autorité d’une garante, désignée par la Commission nationale du débat public, l’objectif était de donner la possibilité aux publics du Havre, de Rouen et de Paris de s’informer et de s’exprimer sur ce sujet important pour le développement portuaire et multimodal à l'échelle de l'axe Seine

  • Quel était l’objet de la concertation ?
    Ce dispositif participatif a été lancé par HAROPA PORT après une phase d’étude pour déterminer les grandes familles de solutions potentielles pour améliorer la desserte fluviale de Port 2000. Le public a ainsi pu s’informer et s’exprimer sur ce projet stratégique pour l’accessibilité fluviale à Port 2000. La concertation a duré deux mois sous l’égide de Marianne Azario, garante désignée par la Commission nationale du débat public (CNDP).

    Le public et les parties intéressées ont ainsi pu prendre connaissance de l’ensemble des solutions étudiées et s’exprimer sur ce projet stratégique pour améliorer l’accès fluvial à Port 2000, leurs avantages et inconvénients.
     
    Au total, ce sont six réunions publiques qui ont été organisées au Havre, Rouen et Paris, une visite de site qui a été proposée au public, 350 exemplaires du dossier de concertation et 4 200 plaquettes de synthèses qui ont été distribués,... Grâce à l’ensemble du dispositif de concertation mis en œuvre par le maître d’ouvrage HAROPA PORT | Le Havre, 393 questions ou avis ont pu être émis et adressés au maître d’ouvrage.
     
    Pour prendre connaissance du dossier :
    Le dossier de la concertation : 
    amélioration de l’accès fluvial à PORT 2000
    Le dépliant de la concertation : amélioration de l’accès fluvial à PORT 2000
     
  • L’organisation de plusieurs réunions publiques
    Comme indiqué précédemment, dans le cadre de cette concertation, plusieurs réunions publiques ont été organisées dans les villes du Havre, de Rouen et de Paris afin de présenter le projet, recueillir les avis et remarques de chacune et chacun.
     
    Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter les comptes-rendus de chacune de ces réunions en cliquant sur les liens renseignés ci-dessous: 
    réunion publique du 29 mai 2017 ;
    ⇒ réunion publique du 05 juillet 2017 ;
    ⇒ réunion publique du 15 juin 2017 ;
    ⇒ réunion publique du 8 novembre 2017 ;
    ⇒ réunion publique du 15 décembre 2017 ;
    ⇒ réunion publique du 18 décembre 2017 ;

 

  • Le bilan de la concertation

A l’issue de cette démarche, la garante a rédigé un bilan qui a été publié sur le site internet de HAROPA PORT. Pour en prendre connaissance, cliquez-ici 

A partir de ce bilan, émis par la garante, et des avis recueillis pendant cette phase de concertation, le maître d’ouvrage HAROPA PORT | Le Havre a décidé de poursuivre la réalisation de certaines solutions proposées à la concertation.
Pour prendre connaissance de la décision du maître d’ouvrage, cliquez-ici 

La post-concertation

Suite à la décision du maître d’ouvrage de mettre en œuvre la Chatière et les 5 chantiers pour le développement du fluvial, la CNDP a prescrit au maître d’ouvrage de poursuivre une post-concertation jusqu’à l’enquête publique du projet Chatière. Cette post-concertation s’est adressée à la fois au grand public et aux acteurs environnementaux pouvant apporter leur expertise et avis sur le volet environnemental du projet Chatière, en particulier dans le cadre de la caractérisation des impact du projet et le dimensionnement des mesures environnementales du projet dans une démarche d’évitement, de réduction et de compensation. 

  • L’organisation de nouvelles réunions publiques

HAROPA PORT a tenu une nouvelle réunion publique en décembre 2018 au Havre afin, un an après la concertation publique, de tenir le grand public informé de l’avancement des projets de la Chatière et des actions en faveur du fluvial portées conjointement avec VNF.

En 2021, alors que le dossier de demande d’autorisation environnementale de création de la Chatière est en cours de finalisation, le maître d’ouvrage a souhaité, avant le dépôt du dossier, tenir informé le public de l’avancement du projet, des résultats obtenus récemment sur les études complémentaires notamment sur le volet environnemental.


HAROPA PORT a tenu une réunion publique le 31 mars afin de recueillir l’avis du public et ajuster le dossier avant son dépôt auprès de l’Etat.
 
Au cours de cette réunion, plusieurs acteurs avec des points de vue variés sur le projet ont présenté leur avis.

Cette réunion publique, avec la participation de VNF a également permis de présenter au grand public l’avancement des 5 chantiers pour le développement du fluvial.



Vidéo de la réunion publique

 

  • Un projet mené en concertation avec les acteurs environnementaux locaux :

    La création d’un groupe de travail spécifique 
  • Lors de la concertation publique préalable, les acteurs environnementaux avaient émis leurs avis, commentaires et remarques à propos des études engagées et des impacts de la « chatière » sur l’environnement. Pour pouvoir prendre en compte ces avis tout au long du projet, le port du Havre a souhaité associer les acteurs environnementaux aux études complémentaires menées afin d’affiner au mieux l’étude d’impact du projet.
     

    Cette implication s’est matérialisée par la création d’un groupe de travail environnemental, composé d’institutionnels et d’experts du territoire. Ont rejoint cette démarche :
    ⇒ la Maison de l’Estuaire (MDE) ;
    ⇒ la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
    ⇒ la Cellule de suivi du littoral normand (CSLN) ;
    ⇒ le GIP Seine-Aval ;
    ⇒ le Groupe ornithologique normand (GONm) ;
    ⇒ le Conservatoire du Littoral (CDL) ;
    ⇒ l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ;
    ⇒ le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM).
    ⇒ La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
     

    La Direction territoriale du Havre tient à préciser que la participation des acteurs précédemment cités à ce groupe de travail spécifique ne vaut pas caution des informations et éléments présentés sur ce site internet.

     

    Ce groupe de travail s’était réuni quatre fois, à savoir en :

     ♦ mai 2021 :
    L’objectif de cette 4e et dernière séance du groupe de travail environnemental était de présenter les mesures environnementales prévues au dossier et notamment une démarche de restauration des fonctionnalités estuariennes de la Seine.

    Pour prendre connaissance du compte-rendu complet de cette réunion, cliquez-ici
     
    ♦ janvier et février 2021 :
    L’objectif était de présenter les niveaux d’enjeux et d’effets relevés à la suite des études menées, d’évoquer les mesures environnementales envisagées et donc, de recueillir les remarques et observations des membres du groupe de travail sur ces différents points.

    Pour prendre connaissance du compte-rendu complet de cette réunion, cliquez-ici 

    ♦ mars 2020 : 

    L’objectif était de présenter les résultats des études complémentaires lancées par le Port du Havre. Dans le cadre de cette rencontre, des demandes ont été formulées par les membres et ont permis d’aboutir à plusieurs suites concrètes, à savoir :
    ⇒ le lancement d’une étude acoustique sous-marine avec un état initial de la zone puis un suivi tout au long de la période des travaux ; 
    ⇒ l’envisagement de mesures spécifiques pour l’avifaune comme la dératisation de la digue et la mise en place d’aménagements favorables au stationnement et à la nidification des oiseaux marins ; 
    ⇒ l’envisagement de mesures spécifiques pour l’ichtyofaune comme la poursuite d’implantation de biohut® dans les bassins portuaires et la relocalisation du reposoir sur dune. 

    Pour prendre connaissance du compte-rendu complet de cette réunion, cliquez-ici 

    ♦ septembre 2019 : 
    L’objectif était de présenter les études complémentaires que souhaitait mener le Port du Havre à la suite de la concertation préalable afin de recueillir l’avis des membres du groupe. Dans le cadre de cette rencontre, des demandes ont été formulées par les membres et ont permis d’aboutir à plusieurs suites concrètes, à savoir : 
    ⇒ le choix des hypothèses de l’étude hydro-sédimentaire : discussions menées sur les forçages, sur le périmètre modifié de l’étude en intégrant des données sur l’ensemble de l’estuaire de la Seine, la fosse Nord, la plage écologique ;
    ⇒ l’enrichissement des inventaires avifaune avec les données du Groupe ornithologique normand (GONm) et de l’Observatoire de l’avifaune ;
    ⇒ la mise en place d’un dispositif de caméras pour surveiller la présence des mammifères marins sur la plage hydraulique comme zone de repos ; 
    ⇒ la vérification de présence ou non de nourriceries de poissons en exploitant le modèle PROPOSE du GIP Seine-Aval ;
    ⇒ la demande de réactualisation des données sur les inventaires menés sur la flore (notamment au niveau du crambe maritime, communément appelé chou marin)

    Pour prendre connaissance du compte-rendu complet de cette réunion, cliquez-ici

 

  • En parallèle de ces réunions, et à l’initiative de la Direction territoriale du Havre, plusieurs rencontres ont eu lieu avec des acteurs environnementaux, notamment :
    • avec le Comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) en janvier 2021 pour leur présenter le projet en détail et les études menées sur l’ichtyofaune notamment.

    Pour prendre connaissance du compte-rendu complet de cette réunion, cliquez-ici

    Le CRPMEM a ensuite rejoint le Groupe de Travail Environnemental


    • avec des associations environnementales en décembre 2020-janvier 2021 pour leur présenter le projet en détail et les études environnementales menées.

    Pour prendre connaissance du compte-rendu complet de cette réunion, cliquez-ici

    Une deuxième rencontre a ensuite eu lieu en juin 2021 pour présenter aux associations environnementales les mesures environnementales proposées au dossier et entendre leurs propositions.

    Pour prendre connaissance du compte-rendu complet de cette réunion, cliquez-ici

 

Le mot de Marianne Azario, garante désignée par la Commission nationale du débat public (CNDP)


 Marianne Azario« A l’issue d’une concertation préalable relative à l’amélioration de l’accès fluvial à Port 2000 menée en 2017/2018 sous l’égide d’un garant, du bilan rendu public de cette procédure, de la publication de la décision du maître d’ouvrage d’inscrire le projet de chatière dans les investissements du Port du Havre et d’ouvrir 5 chantiers avec les acteurs concernés en faveur du développement du transport fluvial de conteneurs maritimes ; la Commission nationale du débat public m’a désignée afin de garantir la bonne information et la participation du public jusqu’à l’enquête publique.  

Cette phase de concertation « post-concertation préalable » se déroule en général sur un temps long, au fur et à mesure de l’avancement du projet. Le rôle du garant consiste à veiller à ce que le public soit régulièrement informé des résultats des discussions et des études et puisse donner son avis. 

La   crise   sanitaire   que   nous   vivons   depuis   février   2020   nécessite l’adaptation   des   processus participatifs à ce contexte exceptionnel, l’important étant d’assurer la complémentarité des modalités de participation, ce afin de garantir à toute personne concernée la capacité d’exercer son droit fondamental à l’information et à la participation. A l’issue de cette « post-concertation », un bilan sera établi et joint au dossier d’enquête publique. » Marianne Azario, garante. 

 

 


** La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante dont le rôle « est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et à permettre aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du grand public. »