Travaux : Déclaration de projet
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Le saviez-vous ? La déclaration de projet est une procédure constatant l’intérêt général d’un projet public de travaux, d’aménagement ou d’ouvrage. Elle intervient lorsque ce projet a fait l’objet d’une enquête publique environnementale. Elle est notamment indispensable pour bénéficier des autorisations de travaux.
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Déclaration de projet portant sur l'intérêt général de la création d'un accès fluvial à Port 2000
