La concertation et l'enquête publique
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A l’issue d’une concertation préalable relative à l’amélioration de l’accès fluvial à Port 2000 menée en 2017/2018 sous l’égide d’un garant, du bilan rendu public de cette procédure, de la publication de la décision du maître d’ouvrage d’inscrire le projet de chatière dans les investissements du Port du Havre et d’ouvrir 5 chantiers avec les acteurs concernés en faveur du développement du transport fluvial de conteneurs maritimes ; la Commission nationale du débat public m’a désignée afin de garantir la bonne information et la participation du public jusqu’à l’enquête publique.
Cette phase de concertation « post-concertation préalable » se déroule en général sur un temps long, au fur et à mesure de l’avancement du projet. Le rôle du garant consiste à veiller à ce que le public soit régulièrement informé des résultats des discussions et des études et puisse donner son avis.
La crise sanitaire que nous vivons depuis février 2020 nécessite l’adaptation des processus participatifs à ce contexte exceptionnel, l’important étant d’assurer la complémentarité des modalités de participation, ce afin de garantir à toute personne concernée la capacité d’exercer son droit fondamental à l’information et à la participation. A l’issue de cette « post-concertation », un bilan sera établi et joint au dossier d’enquête publique.
La concertation publique 2017
Après une phase d’étude, HAROPA PORT a lancé une phase de concertation participative. La démarche, conduite sous l’autorité d’une garante désignée par la Commission nationale du débat public, avait pour objectif de donner la possibilité aux publics du Havre, de Rouen et de Paris de s’informer et de s’exprimer.
Au total, ce sont six réunions publiques qui ont été organisées sur l’axe Seine, une visite de site qui a été proposée au public, 350 exemplaires du dossier de concertation et 4 200 plaquettes de synthèses qui ont été distribués.
A l’issue de cette démarche, la garante a rédigé un bilan de concertation. cliquez-ici
La post-concertation
Après la décision de réaliser la chatière, la CNDP a demandé à HAROPA PORT de poursuivre une post-concertation jusqu’à l’enquête publique. Cette post-concertation s’est déroulée sur plusieurs années et s’adressait à la fois au grand public et aux acteurs environnementaux pour leur permettre d’apporter leur expertise et avis sur le volet environnemental.
- L’organisation de nouvelles réunions publiques
Un an après la concertation publique, HAROPA PORT organise une nouvelle réunion publique en décembre 2018 au Havre afin de tenir le grand public informé de l’avancement du projet et des 5 chantiers en faveur du fluvial portées conjointement avec Voies Navigables de France.
En mars 2021, avant le dépôt du dossier de demande d’autorisation, HAROPA PORT organise une nouvelle réunion publique pour tenir informé le public de l’avancement du projet et présenter les résultats obtenus récemment sur les études complémentaires notamment sur le volet environnemental.
Mais également, de présenter l’avancement des 5 chantiers.
- La création d’un groupe de travail spécifique
Pour prendre en compte les avis émis tout au long du projet, HAROPA PORT a souhaité associer les acteurs environnementaux aux études complémentaires menées afin d’affiner au mieux l’étude d’impact du projet.
Cette implication s’est matérialisée par la création d’un groupe de travail environnemental, composé d’institutionnels et d’experts du territoire. Ont rejoint cette démarche :
- la Maison de l’Estuaire (MDE) ;
- la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
- la Cellule de suivi du littoral normand (CSLN) ;
- le GIP Seine-Aval ;
- le Groupe ornithologique normand (GONm) ;
- le Conservatoire du Littoral (CDL) ;
- l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ;
- le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) ;
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Entre septembre 2019 et mai 2021, le groupe de travail s’était réuni quatre fois.
En parallèle de ce groupe de travail, HAROPA PORT a organisé plusieurs rencontres avec des acteurs environnementaux, notamment : le Comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) et des associations environnementales.
L’enquête publique
Sous l’autorité d’un commissaire enquêteur nommé par le préfet, une enquête publique de 47 jours a été organisée du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 16 janvier 2023 à l’issue de laquelle, le préfet de la Seine-Maritime a signé, le 19 juin 2023, l'arrêté préfectoral autorisant le début des travaux de la chatière.
Elle a permis de présenter le dossier complet avant dépôt auprès des services de l’Etat.
Elle s’est déroulée sur le territoire de 10 communes situées sur les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure :
- Le Havre (76)
- La Poterie-Cap-d’Antifer (76)
- Saint-Jouin-Bruneval (76)
- Heuqueville (76)
- Cauville-sur-Mer (76)
- Octeville-sur-Mer (76)
- Sainte-Adresse (76)
- Gonfreville-L’Orcher (76)
- Saint-Vigor-d’Ymonville (76)
- Berville-sur-Mer (27