Historique et point à date du projet de chatière

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2023 L'enquête publique et l'arrêté préfectoral

Une enquête publique de 47 jours, sous l’autorité d’un commissaire enquêteur nommé par le préfet, a été organisée du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures. Elle a permis à tout un chacun de prendre connaissance du dossier, des avis susvisés et des réponses apportées par le maître d’ouvrage. Le dossier peut toujours être consulté ici.
Cette date intervenait après les différents délais nécessaires aux différents avis (listés ci-dessous) ainsi qu’à la demande du collectif « Préservons l’Estuaire » à laquelle a notamment répondu la garante de la concertation .

La commission nationale du débat public (CNDP) a rédigé un rapport de concertation qui évalue l'information donnée par le maître d'ouvrage au public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Il est consultable en ligne ici.

Pour en savoir plus sur l'enquête publique

Le 16 février 2023, la commission en charge de l’enquête publique a remis un avis favorable avec réserves au dossier au préfet de la Seine-Maritime (voir le rapport de la commission d’enquête). 

Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a signé l'arrêté préfectoral autorisant le projet de chatière. Une décision qui intervient après avis favorable du CODERST rendu le 13 juin 2023.

Pour découvrir en quoi consistent les travaux, cliquez-ici

La Direction territoriale du Havre projette la mise en service de la « chatière » en 2024 au bout de deux ans de travaux.

(2022) L’instruction de la demande d’autorisation environnementale 

Après des échanges avec l’Etat en 2021 sur un premier dossier, la version finale du dossier d’étude d’impact (« demande d’autorisation environnementale unique ») a été déposée auprès des services de l’Etat le 22 février 2022.

Cela enclenche une phase d’instruction d’environ 9 mois durant laquelle :

  1. D’abord, les services, instances et organismes concernés (en particulier DDTM, DREAL, OFB et Conseil Scientifique de l’Estuaire de la Seine) vont analyser le dossier. Cette phase est aujourd'hui achevée ;

  2. Puis trois instances sont consultées :

    ⇒ L’Autorité Environnementale (CGEDD) qui rend un avis sur le dossier constitué de recommandations. Cet avis a été rendu le 21 juillet 2022.
    ⇒ Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) qui rend un avis concernant la demande de dérogation espèces protégées incluses au dossier. Cet avis a été rendu le 25 juillet 2022 et est consultable sur le site du CNPN. Il s’agit d’un avis favorable sous conditions, c’est-à-dire que suite à l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra présenter au CNPN les évolutions apportées au dossier pour répondre aux conditions indiquées ; 
    ⇒ Le Conseil Scientifique de l’Estuaire de Seine (CSES) qui rend un avis sur le dossier. Cet avis a été rendu le 6 juillet 2022. A noter que le CSES avait déjà produit :
    ♦ Un avis sur le projet en mai 2021 à l’occasion d’une séance du CSES en avril 2021. Avis auquel HAROPA Port avait répondu au travers d’un mémoire en réponse en juillet 2021.
    ♦ Un avis sur le premier dossier déposé à l’été 2021 et rendu en novembre 2021

    Des mémoires en réponse à ces avis seront versés par le maître d’ouvrage à l’enquête publique et seront publiés ici également.

  3. Une enquête publique de 47 jours, sous l’autorité d’un commissaire enquêteur nommé par le préfet, est ensuite organisée. Elle permet à tout un chacun de prendre connaissance du dossier, des avis susvisés et des réponses apportées par le maître d’ouvrage.
    La date intervient après les différents délais nécessaires aux avis notamment susmentionnés. 
    En parallèle, la commission nationale du débat public (CNDP)  rédige un rapport de concertation qui évalue l'information donnée par le maître d'ouvrage au public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
    Il est consultable en ligne ici.

(2021) La finalisation du dossier d’études d’impact

Un premier dossier d’étude d’impact a été déposé à l’Etat à l’été 2021. Les avis des services instructeurs (DDTM, DREAL, OFB, CSES en particulier) et les échanges avec ces derniers ont permis d’affiner le projet. Des études complémentaires ont été menées, en particulier une modélisation par ARTELIA des panaches de sédiments en suspension pendant la construction.

Pour prendre connaissance de ces études, cliquez-ici

(2019 à 2021) La poursuite des études environnementales et de la post-concertation

A partir des remarques émises en concertation publique sur le volet environnemental, le Port a conduit de nouvelles études complémentaires en 2019, et a mis en place un groupe de travail spécifique réunissant des acteurs environnementaux du territoire, ceci dans le but d’échanger avec les parties concernées sur les différents sujets de ce volet. 


Pour connaître les acteurs concernés et consultés sur le volet environnemental du projet et accéder aux comptes-rendus des rencontres, cliquez-ici

En 2020, les études complémentaires se sont poursuivies et ont permis d’aboutir à plusieurs résultats : 

  • l’étude sur l’impact Hydro-sédimentaire de l’aménagement a été révisée par ARTELIA (deuxième version) ;
  • une campagne géotechnique et géochimique complémentaire a été menée par Fugro, Eurofins et la Direction territoriale du Havre ;
  • les résultats de l’étude PROPOSE du Groupement d’intérêt public Seine-Aval sur la zone « chatière » ont été exploités pour déterminer si les zones impactées pouvaient potentiellement être des nourriceries de poissons ; 
  • des compléments aux inventaires faune et flore terrestre, sur le crambe maritime (chou marin) et les mammifères marins notamment, ont été apportés par la direction territoriale du Havre. 

Pour prendre connaissance de ces études, cliquez-ici

Dans cette suite et grâce à l’ensemble des études menées et des conclusions associées, HAROPA PORT | Le Havre a entamé en 2020 la rédaction de l’étude d’impact.

Par ailleurs, en plus du Groupe de Travail environnemental, et dans le cadre de la post-concertation demandée par la CNDP, le Port a pérennisé l’échange et le dialogue avec les associations environnementales locales, et le CRPMEM, en organisant plusieurs rencontres, ceci dans le but de leur présenter le projet, les résultats des diverses études menées, de recueillir leurs observations et commentaires. 
Pour connaître les acteurs concernés et consultés sur le volet environnemental du projet, cliquez-ici 

Cette post-concertation s’est également adressée au grand public au travers de deux réunions publiques en décembre 2018 et mars 2021, et de nombreux supports comme le présent site internet.
 
Pour découvrir la post-concertation du projet, cliquez-ici

Sur la base des études menées et de l’apport de la post-concertation sur le volet environnemental, HAROPA PORT a, avec le bureau d’études SAFEGE, réalisé l’étude d’impact du projet et préparé le dossier de demande d’autorisation environnementale.

(2019) Le soutien de l’Union européenne et de la Région

Le projet relatif à la « chatière » a été retenu par l’Union européenne dans le cadre de l’appel à projets CEF. Ce soutien a encouragé la signature d’une convention de financement entre le Port et l’UE qui a précédé celle qui a été nouée avec la Région Normandie. 

Pour prendre connaissance du financement du projet relatif à la « chatière », cliquez-ici

(2018) La clôture de la concertation publique et la décision du maître d’ouvrage

La concertation publique, initiée en 2017 s’est clôturée en janvier 2018 et a conduit le maître d'ouvrage à retenir le projet relatif à la création d’un accès fluvial direct à Port 2000 (option « chatière »), ainsi que les « 5 chantiers pour le développement du fluvial ». 

Pour prendre connaissance de la décision du maître d’ouvrage, cliquez-ici 

Dans cette suite, la Direction territoriale du Havre a candidaté à un appel à projets européen : le CEF (connected Europe facility pour mécanisme d’interconnexion en Europe), émis par l’Union européenne et qui vise à soutenir les projets de transport, énergie et numérique engageant une plus grande connectivité entre les Etats et pays membres de l’UE. 

(2017) Le lancement de la concertation publique pour l’amélioration de l’accès fluvial à Port 2000

Cette phase d’études s’est conclue par une concertation publique. Initialement prévue du 20 octobre au 29 décembre, elle s’est achevée le 19 janvier 2018, au regard du délai complémentaire nécessaire à la production des études par le maître d’ouvrage HAROPA PORT | Le Havre, notamment celle liée à l’analyse socio-économique, et à la mise à disposition du public desdits documents. Le public et les parties intéressées ont ainsi pu prendre connaissance de l’ensemble des solutions étudiées et s’exprimer sur ce projet stratégique pour améliorer l’accès fluvial à Port 2000, leurs avantages et inconvénients.
 
Au total, ce sont six réunions publiques qui ont été organisées au Havre, Rouen et Paris, une visite de site qui a été proposée au public, 350 exemplaires du dossier de concertation et 4 200 plaquettes de synthèses qui ont été distribués,... Grâce à l’ensemble du dispositif de concertation mis en œuvre par le maître d’ouvrage HAROPA PORT | Le Havre, 393 questions ou avis ont pu être émis et adressés au maître d’ouvrage. 

Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter les compte-rendus de chacune de ces réunions en cliquant sur les liens renseignés ci-dessous: 

(2015 à 2017) Une première phase d’études

Le projet a été initié en 2015 avec le lancement de plusieurs études, notamment techniques, socio-économiques et encore environnementales, autour des différentes options envisagées à ce stade pour l’amélioration de l’accès fluvial à Port 2000.

Les études, se sont poursuivies en 2016 et 2017. Elles ont permis d’obtenir un certain nombre de conclusions autour de l’option de la « chatière », à savoir : 

  • la réalisation d’inventaires de faune benthique sur la zone d’implantation de la « chatière » menés par la Cellule de suivi du littoral normand (CSLN) ;
  • la réalisation d’inventaires ichtyofaune sur la zone d’implantation de la « chatière » menés par le CSLN ;
  • la réalisation d’inventaires naturalistes faune et flore terrestre menés par le bureau d’étude ALISE Environnement et le Groupe ornithologique normand (GONm) ;
  • la réalisation d’une campagne géotechnique et géochimique pilotée par Fugro, le laboratoire Eurofins et la Direction territoriale du Havre ; 
  • Une étude courantologique par DHI ;
  • Une étude de trajectographie par ARTELIA ;
  • Le prédimensionnement de la digue par EGIS-Oceanide ;
  • la réalisation d’essais de stabilité à la houle 2D et 3D par EGIS-Oceanide ;
  • la réalisation d’une étude sur le phasage possible pour la construction de la digue par EGIS-Oceanide ; 
  • la réalisation d’une étude sur l’impact Hydro-sédimentaire de l’aménagement par ARTELIA (première version) ;
  • la réalisation d’un bilan socio-économique guidé par la Société d’études techniques et économiques (SETEC) à partir des options envisagées et envisageables (dont faisait partie la « chatière »). 

L’ensemble des études techniques de la digue sont disponibles ici ; et les études environnementales à la ici